Informations fournies à l'Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

 

Les données à caractère personnel objets d'une collecte

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

1) : l'adresse courriel en cas d'utilisation du formulaire de contact

2) : le nom de l'expéditeur du message

3) : le numéro de téléphone si il est renseigné pour être rappelé par ADIPS



Ces données personnelles ne peuvent être communiquées que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

 

Informations légales à destination de l'Utilisateur

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l'Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l'Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

(a)   Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : société ADIPS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 3491 569 679 et dont le siège social est situé à Montesquieu 47130.

(b)  Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Annie Merienne, gérante de la société ADIPS, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à partir du formulaire de contact du site, ou par téléphone au 05.64.25.01.10.

(c)  Finalités du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :  identification des personnes rédigeant un message électronique via le Site.

(d)  Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le suivant :  le traitement est nécessaire à l'exécution de la prise en compte de tout message électronique via le Site en vue d'apporter une réponse à l'Utilisateur.

(e)  Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels d'ADIPS en charge de la réalisation et/ou l'administration des prestations utilisées par l'Utilisateur, et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants d'ADIPS participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

(f)  Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont pas partagées.

(g)  Durée de conservation des données à caractère personnel :

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires au traitement de la messagerie via le Site, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté, par message via le formulaire de contact, son intention de ne plus être en contact avec ADIPS.

(h)   Droits de l'Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant)

Les présentes ont également pour objet d'informer l'Utilisateur qu'il peut, à tout moment, nous consulter pour rectifier les données le concernant.

(i)  Réclamation auprès de la CNIL

L'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

(j)  Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

(k)   Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé à un traitement ultérieur des données à caractère personnel.

 

 

Modifications des présentes

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site.